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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 07451 posée par M. Gilbert Chabroux
Mise en oeuvre de la quatrième directive européenne sur l'assurance automobile
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02925 posée par M. René Trégouët
Transposition des directives européennes en matière d'assurances
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. Louis Souvet
Condamnation de la France par la Cour de justice européenne concernant la directive Natura 2000
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. André Maman
Non-transposition par la France de la directive européenne relative au diplôme de vétérinaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15537 posée par M. Michel Bécot
Transposition des directives d'assurance dans le code de la mutualité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21729 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des crédits communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21607 posée par M. Rodolphe Désiré
Maintien de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21520 posée par M. Henri Collette
Conformité de la " supervignette " automobile au droit européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Henri Collette
Développement des régimes et traitements amaigrissants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence