Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17634 posée par M. François Bonhomme

Situation des chambres de commerce et d'industrie face à la crise

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17241 posée par M. Henri Cabanel

Stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17145 posée par Mme Françoise Férat

Moyens des chambres de commerce et d'industrie pour l'accompagnement des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/07/2020
Pertinence
Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/05/2020
Pertinence