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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam
Ressources financières des CCI d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12493 posée par M. Michel Fontaine
Inquiétudes des responsables de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15309 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence