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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger
Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01450 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie Alsace eurométropole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence