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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   10/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin

   Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 0448S posée par M. Claude Domeizel

   Fonctionnement d'une agence postale communale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/02/2009

   Pertinence

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