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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 20696 posée par M. Serge Andreoni
Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23205 posée par M. Jean-François Picheral
Politique en faveur des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20314 posée par M. André Vallet
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28309 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26005 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01703 posée par Mme Sophie Joissains
Mission interministérielle aux rapatriés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35914 posée par M. Henri d'Attilio
Restitution des prélèvements sur les indemnisations perçues par les rapatriés d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35795 posée par M. Jean-François Picheral
Situation matérielle de certains rapatriés d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence