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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00588 posée par M. Jean Francou
Protection des secrets de la défense nationale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20386 posée par M. Jean Francou
Avances consenties par la France aux Etats étrangers pour financer des dépenses d'intérêt militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20643 posée par M. Jean Francou
Modification du fascicule budgétaire du service des essences
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Jean Francou
Intentions du Gouvernement relatives au camp du Larzac
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Jean Francou
Associations sous tutelle de la défense: mise à disposition de personnels
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20906 posée par M. Jean Francou
Service des essences: création d'un nouveau compte budgétaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28119 posée par M. Jean Francou
Montant des crédits accordés par le ministère de la défense à l'association pour le développement et la diffusion de l'information militaires depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28120 posée par M. Jean Francou
Ministère de la Défense: nombre d'ordres de mission et charge financière pour 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10311 posée par M. Jean Francou
Eventualité d'achat d'hélicoptères anglo-italiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39073 posée par M. Jean-François Picheral
Situation du corps des contrôleurs des transmissions de la défense
La question est caduque
Pertinence