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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche
Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02328 posée par M. Louis Minetti
Recherche de débouchés pour les produits français de fruits et légumes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02006 posée par M. Louis Minetti
Suite donnée aux propositions relatives aux calendriers de production d'importation et d'exportation concernant les fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18997 posée par M. Louis Minetti
Activités de la COFACE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03338 posée par M. Louis Minetti
Importations de pommes en provenance de l'hémisphère sud
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24586 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10595 posée par M. Jean Francou
Bouches-du-Rhône: situation de l'entreprise Richier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Jean Francou
URSS: fourniture de produits agricoles français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs de lavande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Louis Minetti
Situation des exportations de céréales
La question a été retirée
Pertinence