Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18131 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Décharge de munitions militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité des entrepôts de l'armée française

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10613 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Interdiction de l'emploi des armes lasers d'aveuglement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22982 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Statut des démineurs de la sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21882 posée par M. Jean Francou

    Exportation d'armes au profit de la Libye

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10311 posée par M. Jean Francou

    Eventualité d'achat d'hélicoptères anglo-italiens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06199 posée par M. Jean Francou

    Livraison d'armes à l'Argentine: volume et nature

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne