Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21763 posée par M. Jérémy Bacchi

Projet de fusion du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19459 posée par Mme Samia Ghali

Projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre

Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/11/2005
Pertinence
Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre

Situation des victimes de l'amiante

Réponse du Ministère de la justice

21/04/2005
Pertinence
Question n° 24857 posée par M. Jean-Noël Guérini

Préretraite pour les salariés exposés à l'amiante

Réponse du ministère : Emploi

04/05/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24037 posée par M. Henri d'Attilio

Dispositif de cessation anticipée d'activité amiante dans le secteur de la construction et réparation navales

La question est caduque

06/04/2000
Pertinence
Question n° 23062 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Exposition à l'amiante du personnel de la construction et de la réparation navales

La question est caduque

02/03/2000
Pertinence
Question n° 21805 posée par M. Louis Minetti

Suites données au déflocage des bâtiments amiantés

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 21807 posée par M. Louis Minetti

Problème de l'amiante et de ses déchets

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence