Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Pertinence
Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21095 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Accès aux archives françaises restées en Algérie depuis 1962

Réponse du Ministère de la culture

25/02/2021
Pertinence
Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23309 posée par Mme Valérie Boyer

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

La question a été retirée

10/06/2021
Pertinence
Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

La question a été transformée.

18/03/2021
Pertinence
Question n° 15820 posée par Mme Samia Ghali

Rapatriement des ressortissants français bloqués en Algérie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 38948 posée par M. Robert Bret

Ratification de l'avenant à l'accord franco-algérien de 1968

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 02779 posée par M. Jean Francou

Rapatriés: remboursement de certaines créances

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence