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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Commission communale des impôts: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27875 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Opérations funéraires: délivrance des autorisations de transports de corps en fin de semaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28923 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: extension d'une subvention à tous les produits agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00165 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Sensibilisation des jeunes aux problèmes de la violence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00108 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02316 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Logement: taux de la cotisation patronale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00208 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Houillères du bassin du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02542 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Perte de pouvoir d'achat des retraités de sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence