Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 00011 posée par M. Louis Minetti

Marseille (Bouches-du-Rhône): renouvellement de pièces d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1988
Pertinence
Question n° 00675 posée par M. Louis Minetti

Marseille : renouvellement de pièces d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence
Question n° 09236 posée par M. Philippe Nachbar

Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable

Réponse du ministère : Intérieur

29/12/1994
Pertinence
Question n° 09913 posée par M. Louis Minetti

Application de la réforme du code de la nationalité

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1995
Pertinence
Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle

Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

09/03/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18336 posée par M. Robert Bret

Carte d'identité électronique sécurisée

La question est caduque

23/06/2005
Pertinence
Question n° 24686 posée par M. Michel Amiel

Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 26005 posée par Mme Valérie Boyer

Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 28309 posée par Mme Valérie Boyer

Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence