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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 00250 posée par M. Félix Ciccolini
Création de brigades anti-bruit
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Félix Ciccolini
Lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Louis Minetti
Porcheries industrielles: nuisances
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Francou
Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03798 posée par M. Louis Minetti
Respect des droits des agriculteurs irriguants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0047A posée par M. Jean Francou
Information des Français en cas d'accident nucléaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0070A posée par M. Louis Minetti
Coûts financiers des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. Jean Francou
Aide de l'Etat en faveur de la lutte contre les termites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0100A posée par M. Louis Minetti
Politique de l'eau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21674 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Prolifération des termites
La question est caduque
Pertinence