Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 30155 posée par M. Louis Minetti

    Houillères du bassin du Midi: création d'un cinquième groupe thermique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00815 posée par M. Jean Francou

    Bassin houiller de Provence: extension

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0063S posée par M. Louis Minetti

    Révocation des responsables syndicalistes du bassin houiller des Cévennes

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12849 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Négociations communautaires en matière de politique énergétique

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15645 posée par M. Louis Minetti

    Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22431 posée par M. Louis Minetti

    Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10816 posée par Mme Sophie Joissains

    Mesures pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon de Gardanne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne