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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00287 posée par M. Jean Francou

    Utilisation des Canadairs dans la lutte contre les incendies de forêts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02302 posée par M. Pierre Matraja

    Usine de l'aérospatiale de Marignane: respect des libertés individuelles

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10101 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Avenir de l'industrie aéronautique

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0471G posée par M. André Vallet

    Problèmes de l'industrie aéronautique dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12434 posée par M. Louis Minetti

    Difficultés de l'industrie des hélicoptères

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02587 posée par M. Jean Francou

    Utilisation des canadairs dans la lutte contre les feux de forêt

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10311 posée par M. Jean Francou

    Eventualité d'achat d'hélicoptères anglo-italiens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne