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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Commission communale des impôts: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32307 posée par M. Jean Francou
Taxe professionnelle: régime de l'assiette
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Jean Francou
Présentation des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16110 posée par M. Pierre Matraja
Changements d'adresse effectués aux PTT: information des communes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21848 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Etalement du paiement des impôts locaux sans pénalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28232 posée par Mme Brigitte Devésa
Difficultés des communes face à l'augmentation du prix de l'énergie
La question est caduque
Pertinence