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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17772 posée par M. Jean Francou
Etablissement des feuilles d'impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence