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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22170 posée par M. André Vallet

    Politique du Gouvernement en matière de protection des sites historiques et naturels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01196 posée par M. André Vallet

    Label économique européen

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01197 posée par M. André Vallet

    Réglementation des modes particuliers d'utilisation du sol

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04139 posée par M. André Vallet

    Protection de l'environnement au Tibet

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20756 posée par M. André Vallet

    Raisons de la procédure d'urgence d'homologation du "Poncho-Maïs"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19658 posée par M. André Vallet

    Réglementation des modes particuliers d'utilisation du sol

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19883 posée par M. André Vallet

    Label économique européen

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0291S posée par M. André Vallet

    Plan Natura 2000

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne