Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12186 posée par M. Louis Minetti

    Sociétés étrangères représentées en France: facturation de la TVA sur les commissions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier

    Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00291 posée par M. Jean Francou

    Contentieux douanier : cas particulier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18854 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Conséquences du marché unique européen en matière de libre circulation des produits sanguins

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20810 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Avenir des commissionnaires en douane dans le Marché unique européen

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0134S posée par M. Louis Minetti

    Revendications des personnels des douanes des Bouches-du-Rhône

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Trafic de viande de brousse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne