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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08204 posée par M. Jacques Rocca Serra
Restructurations des services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20810 posée par M. Jacques Rocca Serra
Avenir des commissionnaires en douane dans le Marché unique européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18854 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conséquences du marché unique européen en matière de libre circulation des produits sanguins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence