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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0562S posée par M. Jean Francou
Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Louis Minetti
Situation critique de la filière navale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0147S posée par M. Pierre Matraja
Concurrence dans les transports aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0244S posée par M. Jean-François Picheral
Percement du couloir ferroviaire Val de Durance - Montgenèvre
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1184S posée par M. André Vallet
Saturation de l'axe autoroutier Valence-Orange
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02442 posée par M. Louis Minetti
Desserte maritime de la Corse
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. Louis Minetti
Chemin de fer Bastia-Ajaccio
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Louis Minetti
Situation des chantiers navals Normed de La Seyne et La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Louis Minetti
Nom de baptême du nouveau car-ferry des lignes corses
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2146S posée par M. Guy Benarroche
Ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers
La question est caduque
Pertinence