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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0063S posée par M. Louis Minetti
Révocation des responsables syndicalistes du bassin houiller des Cévennes
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Louis Minetti
Développement des atteintes aux droits de l'homme dans les entreprises
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0123S posée par M. Louis Minetti
Situation des salariés du site naval de la Ciotat (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Louis Minetti
Situation des chantiers navals de la Seyne (Var)
La question a été transformée.
Pertinence