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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0144S posée par M. Louis Minetti
Avenir de l'entreprise La Cellulose du pin
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0124S posée par M. Louis Minetti
Mesures pour assurer l'emploi industriel dans le secteur de la construction navale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. Louis Minetti
Chemin de fer Bastia-Ajaccio
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02446 posée par M. Louis Minetti
Concentration des centres des postes et télécommunications en Corse
La question a été transformée.
Pertinence