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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0236S posée par M. Louis Minetti

Situation du chantier naval du littoral

Réponse du ministère : Industrie

03/10/1987
Pertinence
Question n° 0223S posée par M. Louis Minetti

Avenir des constructions navales de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Industrie

31/07/1987
Pertinence
Question n° 0156S posée par M. Louis Minetti

Avenir des constructions navales de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Industrie

09/04/1987
Pertinence
Question n° 0092S posée par M. Louis Minetti

Situation critique de la filière navale

Réponse du ministère : Industrie

17/06/1986
Pertinence
Question n° 0040S posée par M. Louis Minetti

Situation de la construction et de la réparation navales à la Ciotat (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Droits de l'homme

16/05/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0123S posée par M. Louis Minetti

Situation des salariés du site naval de la Ciotat (Bouches-du-Rhône)

La question est caduque

22/10/1986
Pertinence
Question n° 0124S posée par M. Louis Minetti

Mesures pour assurer l'emploi industriel dans le secteur de la construction navale

La question est caduque

22/10/1986
Pertinence
Question n° 0093S posée par M. Louis Minetti

Situation des chantiers navals Normed de La Seyne et La Ciotat (Bouches-du-Rhône)

La question a été retirée

17/06/1986
Pertinence
Question n° 02757 posée par M. Louis Minetti

Situation des chantiers navals de la Seyne (Var)

La question a été transformée.

25/04/1980
Pertinence