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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02634 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Contrôle des valeurs locatives cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02316 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Logement: taux de la cotisation patronale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02542 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Perte de pouvoir d'achat des retraités de sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0241S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réglementation de la transmission d'une officine de pharmacie par héritage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0743S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'AFN, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence