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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0057G posée par M. Louis Minetti
Loi sur l'immigration
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Félix Ciccolini
Voyage du premier ministre en Algérie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence