Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0219G posée par M. Jacques Rocca Serra
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 0430G posée par M. André Vallet
Etat des négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0446G posée par M. Michel Amiel
La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0699G posée par Mme Mireille Jouve
Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence