Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
-
Question n° 00077 posée par M. Félix Ciccolini
Mensualisation des pensions de la police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00250 posée par M. Félix Ciccolini
Création de brigades anti-bruit
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 22104 posée par M. Jean Francou
Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22713 posée par M. Jean Francou
Devenir de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24397 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des laboratoires de police scientifique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05023 posée par M. Jean Francou
Réglementation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21175 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de zone police en zone gendarmerie
La question est caduque
Pertinence