Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08190 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Prise en charge des frais de transport des patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00691 posée par M. André Vallet

    Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16449 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des ambulanciers privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16332 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des conducteurs ambulanciers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23641 posée par M. Louis Minetti

    La Ciotat (Bouches-du-Rhône): chauffeurs de taxi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27499 posée par M. Guy Benarroche

    Transport et dons d'organes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26253 posée par M. André Vallet

    Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

    Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20825 posée par M. Louis Minetti

    Habilitation des taxis pour le transport des malades

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne