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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 29622 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Transport de corps
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23641 posée par M. Louis Minetti
La Ciotat (Bouches-du-Rhône): chauffeurs de taxi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16332 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des conducteurs ambulanciers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16449 posée par M. Jacques Siffre
Situation des ambulanciers privés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20825 posée par M. Louis Minetti
Habilitation des taxis pour le transport des malades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27499 posée par M. Guy Benarroche
Transport et dons d'organes
La question est caduque
Pertinence