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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23641 posée par M. Louis Minetti
La Ciotat (Bouches-du-Rhône): chauffeurs de taxi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20825 posée par M. Louis Minetti
Habilitation des taxis pour le transport des malades
La question est caduque
Pertinence