Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy
Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des caméras-piétons par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24174 posée par M. Michel Amiel
Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21576 posée par M. Michel Amiel
Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05023 posée par M. Jean Francou
Réglementation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence