Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer
Impartialité de la cour nationale du droit d'asile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier
Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03533 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Revalorisation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier
Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 27056 posée par M. Guy Benarroche
Transformation numérique de la justice et effectifs du personnel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05905 posée par Mme Isabelle Pasquet
Remise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02801 posée par M. Roland Povinelli
Politique de la France en matière de lutte anticorruption
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence