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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 05857 posée par M. Jérémy Bacchi
Avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05667 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du timbre rouge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04884 posée par M. Jean-Noël Guérini
Distribution du courrier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Serge Babary
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04112 posée par M. Fabien Gay
Abandon de la Brasserie de l'espérance par Heineken France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche
Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23497 posée par M. Patrick Boré
Transformation des prêts garantis par l'État aux petites et moyennes entreprises durant la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09119 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19286 posée par Mme Samia Ghali
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence