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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21933 posée par M. Jean Francou
Modalités d'exercice du droit de préemption à l'occasion de la mise en vente d'un ensemble immobilier
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. Jean Francou
POS: zone d'activités et zone de loisirs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence