Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02217 posée par M. Louis Minetti

    Avenir des subventions octroyées par le FAU

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05889 posée par M. Jean Francou

    Information en matière de logement: développement des agences locales

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06797 posée par M. Félix Ciccolini

    Prêt construction: conditions d'obtention

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09495 posée par M. Félix Ciccolini

    Logement libéré: délai pour une nouvelle location (Loi n° 82-526 du 22 juin 1982)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09886 posée par M. Jean Francou

    Consultation de l'architecte des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

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