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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 26125 posée par M. Jean Francou
Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30788 posée par M. Jean Francou
Statistiques: comportement du secteur tertiaire privé en période de croissance ralentie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 33005 posée par M. Louis Minetti
Chantiers navals de la Ciotat: situation de certains licenciés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 33021 posée par M. Louis Minetti
Société Coq à Aix-en-Provence: sauvegarde de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. Félix Ciccolini
Parents d'handicapés: allègement d'horaires de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0010A posée par M. Jean Francou
Agissements de certaines agences de travail temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Jean Francou
Agissements de certaines agences de travail temporaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Jean Francou
Agissements de certaines agences de travail temporaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10595 posée par M. Jean Francou
Bouches-du-Rhône: situation de l'entreprise Richier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Jean Francou
Bouches-du-Rhône: nombre de demandeurs d'emploi par bassin
La question est caduque
Pertinence