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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26125 posée par M. Jean Francou
Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33021 posée par M. Louis Minetti
Société Coq à Aix-en-Provence: sauvegarde de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02057 posée par M. Louis Minetti
Entreprise Pechiney - La Barasse (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15333 posée par M. Jacques Rocca Serra
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15398 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10595 posée par M. Jean Francou
Bouches-du-Rhône: situation de l'entreprise Richier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03155 posée par M. Jacques Siffre
Assouplissement du dispositif des heures supplémentaires pour les TPE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09119 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille
La question est caduque
Pertinence