Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 22983 posée par M. Roland Povinelli

Crédits alloués aux EICCF

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

15/03/2012
Pertinence
Question n° 23010 posée par Mme Isabelle Pasquet

Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

15/03/2012
Pertinence
Question n° 23012 posée par M. Serge Andreoni

Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22386 posée par M. Jean-Noël Guérini

Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22349 posée par M. Serge Andreoni

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/02/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22700 posée par Mme Samia Ghali

Situation des associations engagées dans la lutte contre la pauvreté

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 17063 posée par M. Jean-Noël Guérini

Débuts laborieux du RSA jeunes

La question est caduque

10/02/2011
Pertinence
Question n° 16332 posée par Mme Samia Ghali

Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile

La question est caduque

09/12/2010
Pertinence
Question n° 17724 posée par M. Jacques Siffre

Financement de l'hôpital public

La question est caduque

19/05/2005
Pertinence