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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 208 trouvées
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Question n° 26084 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28031 posée par M. Jean Francou
Handicapés: création de centres de rééducation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30400 posée par M. Félix Ciccolini
Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30592 posée par M. Louis Minetti
Etablissements d'hospitalisation publics: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30636 posée par M. Louis Minetti
Haltes-garderies et crèches: situation des personnels
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 02542 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Perte de pouvoir d'achat des retraités de sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32542 posée par M. Jean Francou
Travailleurs non salariés non agricoles: cas de suppression du ticket modérateur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Jean Francou
Médicaments ordonnancés: remboursement du prix public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01317 posée par M. Louis Minetti
Maternité de l'hôpital de La Ciotat: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02972 posée par M. Félix Ciccolini
Création d'une carte médicale d'urgence
La question est caduque
Pertinence