Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22812 posée par M. Roland Povinelli

    Conditionnement des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19457 posée par Mme Samia Ghali

    Distribution des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09457 posée par M. Jean-François Picheral

    Taux de contribution sociale sur les ventes de médicaments aux officines

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09069 posée par M. Jean Francou

    Remboursement de médicaments: uniformisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20909 posée par M. Jean Francou

    Impression des ordonnances médicales: réglementation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01296 posée par M. Jean Francou

    Médicaments ordonnancés: remboursement du prix public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne