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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08704 posée par Mme Samia Ghali
Projet de réforme des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 24970 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Retard des ministres à répondre aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20593 posée par M. Louis Minetti
Français rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19085 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence