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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 08704 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24970 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Retard des ministres à répondre aux questions écrites

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20593 posée par M. Louis Minetti

    Français rapatriés d'Algérie

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19085 posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Rapatriés d'Algérie

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

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