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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer
Violences conjugales
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 07110 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exactions antispécistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21261 posée par Mme Samia Ghali
Mise en place d'un dispositif de cellule psychologique d'urgence en cas de nécessité dans les quartiers nord de Marseille
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Jean Francou
Insécurité dans le département des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. Louis Minetti
Situation en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10293 posée par M. François Autain
Incidents provoqués par des membres du Front national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00417 posée par M. Jean Francou
Règlements de comptes politiques entre étrangers
La question est caduque
Pertinence