Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03362 posée par M. André Vallet

    Indemnisation des biens des rapatriés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09594 posée par M. Louis Philibert

    Commissions de reclassement des rapatriés

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13956 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Marginalisation des rapatriés d'origine nord-africaine

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11482 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Reconstitution de carrière des rapatriés anciens combattants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01296 posée par M. Jean Francou

    Suppression du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02779 posée par M. Jean Francou

    Rapatriés: remboursement de certaines créances

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne