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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10971 posée par M. Jean Francou
Restriction aux libertés individuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14987 posée par M. Jean Francou
Manifestation pour la défense des droits des immigrés: attitude d'un membre du gouvernement
La question est caduque
Pertinence