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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 28976 posée par M. Jean Francou
Villes nouvelles: diversification des densités des zones construites
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11170 posée par M. Louis Minetti
Subventions accordées aux armateurs français
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 11380 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Application de la loi relative au statut de la copropriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01944 posée par M. André Vallet
Difficultés des accédants à la propriété représentés par l'association GADAP-France
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02981 posée par M. Louis Minetti
Relance du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20826 posée par M. Louis Minetti
Versement de la prime à l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18072 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppressions de postes et revente de logements sociaux à Adoma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence