Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/12/2020
Pertinence
Question n° 12677 posée par Mme Samia Ghali

Politique en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

25/03/2010
Pertinence
Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini

Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL

Réponse du Ministère du logement et de la ville

13/12/2007
Pertinence
Question n° 16910 posée par M. Jean-Pierre Camoin

Réforme du logement social et conséquences pour les handicapés

Réponse du ministère : Logement

25/07/1996
Pertinence
Question n° 04386 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Réalisation de logements pour personnes défavorisées initiés par la Mutuelle de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

13/01/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini

Prélèvements sur les organismes HLM

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni

Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 18072 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppressions de postes et revente de logements sociaux à Adoma

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence
Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali

Recommandations du comité de suivi du Dalo

La question est caduque

28/01/2010
Pertinence
Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral

Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix

La question est caduque

05/08/2004
Pertinence