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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve
Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Jacques Rocca Serra
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence