Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy
Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des caméras-piétons par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini
Forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24103 posée par Mme Samia Ghali
Projet de fermeture du commissariat du 16ème arrondissement de Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 22983 posée par M. Stéphane Ravier
Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21175 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de zone police en zone gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin
La question est caduque
Pertinence